Le gouvernement en quête d'économies a décidé de faire payer davantage les patients sur leur consommation de soins, en augmentant les franchises et participations forfaitaires, des sommes non remboursables ni par la sécu ni par les complémentaires. Sur quels soins paye-t-on ces sommes, combien ça coûte et comment sont-elles prélevées ?
( AFP / DENIS CHARLET )
Les franchises: médicaments, transports et actes paramédicaux
Les patients payent d'un côté une "franchise médicale", somme aujourd'hui fixée à un euro, sur chaque boîte de médicament ou acte paramédical (infirmier, kinésithérapeute...) et à quatre euros par transport sanitaire, quel que soit le prix de la prestation concernée.
En cas de cumul d'actes dans une même journée, le montant ne peut pas excéder quatre euros de reste à charge quotidien sur les actes paramédicaux et huit euros sur les transports sanitaires. Chacune de ces sommes avait doublé en 2024 par décret gouvernemental.
Pour limiter l'impact sur les patients les plus malades, il existe un plafond, soit un reste à charge maximal de 50 euros par an pour l'enveloppe "franchises".
Les participations forfaitaires: consultations médicales, radios et analyses
En plus des franchises, les patients payent une "participation forfaitaire" sur chaque consultation chez le médecin, examen de radiologie ou analyse de biologie médicale. Elle est fixée pour chaque acte à deux euros. Cette somme avait aussi doublé en 2024.
Pour cette deuxième enveloppe, le reste à charge quotidien ne peut excéder 8 euros. Le plafond annuel est également fixé à 50 euros.
Qu'est-ce qui va augmenter ?
Le gouvernement a décidé de doubler ces deux plafonds annuels. Chaque patient risquera donc de payer au maximum 200 euros par an au total , contre 100 euros précédemment.
Selon Les Echos , la mesure, déjà envisagée par le gouvernement Bayrou l'année dernière avant d'être rejetée, rapporterait 750 millions d'euros en année pleine à la Sécurité sociale.
En 2024, en doublant les montants de chaque franchise, l'exécutif avait expliqué ne pas doubler les plafonds pour épargner les personnes ayant "le plus fort recours aux soins".
Qui est exonéré ?
Certains patients considérés comme particulièrement vulnérables sont exemptés: les mineurs, les femmes enceintes à partir du 6e mois ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) -ces derniers ont des revenus particulièrement modestes- soit 18 millions de personnes au total.
Comment ce reste à charge est-il prélevé ?
Lorsque le patient règle directement, la franchise est déduite de ses remboursements. Sur les relevés envoyés par l'Assurance maladie, chaque franchise est indiquée avec son montant, la date et la nature de l'acte concerné.
Mais quand le patient ne paye rien au comptoir grâce au tiers-payant (prise en charge directe par l'Assurance maladie), la franchise ou participation forfaitaire sera déduite lors d'un prochain remboursement, même s'il n'a rien à voir (soins infirmiers, consultations, examens radiologiques...). Elle peut aussi être récupérée sur d'autres types de prestations: indemnités journalières, pension d'invalidité, frais funéraires etc.
Si tous les frais de santé sont pris en charge en tiers payant, l'Assurance maladie adressera un courrier au patient, qui indique ce qu'il doit payer et comment s'en acquitter (paiement en ligne, virement bancaire...).
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